Conditions Générales de Vente en ligne

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Layanole et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à toute commande ou inscription effectuée par le biais du site layanole.fr, que l'acheteur soit un particulier (consommateur) ou un professionnel (club, comité, ligue).

L'acquisition d'un bien ou la réservation d'une formation/stage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Layanole se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sur www.layanole.fr comprennent :

• Les livres techniques et pédagogiques de billard français (« Et pour cinq », « L'art et la manière du point de rappel », « 3 bandes et + », « La série à portée de main ») ;
• Les coffrets de fiches techniques d'apprentissage (« Le Tiers de billard » et « Points de rappel dans la longueur ») accompagnés de leurs démonstrations vidéo consultables en ligne ;
• Les cours particuliers, formations et stages de billard français (carambole) dispensés par Stéphane Nole en Île-de-France, en Normandie et dans les clubs de France entière.

Ces produits et places de stages sont proposés dans la limite des stocks et places disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

3. Tarifs et frais de port

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (€). Layanole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Sauf mention contraire, les prix des ouvrages et coffrets ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition, laquelle est calculée et affichée automatiquement avant la validation de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150,00 € TTC livrée en France métropolitaine.

4. Aire géographique

La commande directe d'ouvrages et de coffrets aux tarifs de port standards est prévue pour les livraisons en France métropolitaine. Pour toute expédition vers les DOM-TOM, la Belgique, la Suisse ou l'international, veuillez contacter directement Stéphane Nole au 02 76 49 95 69 ou au 06 62 32 09 90 (ou par e-mail à contact@layanole.fr) afin d'établir les frais d'envoi exacts.

5. Commandes en ligne, bons imprimables et inscriptions aux stages

Pour passer commande d'ouvrages ou de fiches techniques sur la page Paiement & Commandes, l'acheteur dispose de trois possibilités :

• Module de commande directe en ligne (sans imprimante) : l'acheteur sélectionne les quantités souhaitées, renseigne ses coordonnées postales de livraison, choisit son mode de règlement et valide sa commande. Une référence unique (ex. CMD-...) ainsi que le récapitulatif de paiement s'affichent immédiatement ;
• Bon de commande PDF imprimable : l'acheteur télécharge, imprime et complète le bon de commande puis l'adresse par courrier postal accompagné de son règlement ;
• Commande par téléphone directement auprès de Stéphane Nole au 06 62 32 09 90 ou 02 76 49 95 69.

Pour les stages et formations de billard français sur la page Formations & Stages, le joueur ou le club peut effectuer une pré-inscription en ligne ; Stéphane Nole recontacte alors le participant pour confirmer définitivement le créneau et les modalités pratiques.

La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit (en parfait état et complet) à Layanole pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais directs de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. L'expédition des ouvrages et coffrets est effectuée dès réception du règlement selon le mode choisi par l'acheteur :

• Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Stéphane Nole et envoyé à l'adresse : Stéphane Nole, 8, chemin du Halage, 27740 POSES (France) ;
• Par virement bancaire ou paiement en ligne lorsque ces options sont activées et sélectionnées lors de la validation de la commande en ligne sur la page Paiement.

À la demande de l'acheteur, une facture justificative lui sera adressée.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée par l'acheteur lors de sa commande en ligne ou sur son bon de commande papier. En cas de dommage constaté sur le colis lors de la réception, il appartient au destinataire de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif ; si la livraison dépassait trente (30) jours à compter de la réception du règlement (hors ouvrages expressément signalés en cours de réimpression ou en précommande), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur intégralement remboursé.

9. Garantie légale

Tous les produits fournis par Layanole bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un ouvrage ou d'un coffret livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toute réclamation ou demande d'échange/remboursement peut être adressée par courrier postal à Stéphane Nole, 8, chemin du Halage, 27740 POSES ou par e-mail à contact@layanole.fr.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de présentation et de commande en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture momentanée du service ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.layanole.fr ainsi que l'intégralité des ouvrages, textes pédagogiques, schémas de billard, fiches techniques et démonstrations vidéo réalisés par Stéphane Nole sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Layanole.

Toute reproduction, copie, partage illicite, revente ou rediffusion publique, même partielle, des livres ou des fiches techniques achetés sans l'autorisation écrite expresse de Stéphane Nole est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Respect de votre vie privée : Le site www.layanole.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de navigation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations nominatives recueillies via le formulaire de commande en ligne ou le formulaire d'inscription aux stages (nom, adresse postale, téléphone, e-mail) sont strictement limitées au traitement, à l'expédition de votre commande et à l'organisation des stages par Stéphane Nole. Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande par e-mail à contact@layanole.fr ou par courrier postal au 8, chemin du Halage, 27740 POSES.

13. Archivage et preuve

Layanole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les enregistrements informatisés de commandes de Layanole seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Stéphane Nole pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de droit commun.